Budget général 1977-1978 – Chapitre 374 Transfert, Ministère de l'Information et des Télécommunicati
1 janvier 1977 PDF · 289.3 KB
Résumé
Budget de transfert du Budget général pour la gestion 1977-1978, ce tableau porte sur le chapitre 374 du Ministère de l'Information et des Télécommunications chargé des Relations avec les Assemblées. Il fixe les crédits relatifs à la contribution au fonctionnement de l'O.R.T.S. et de l'A.P.S. Les colonnes distinguent les dotations 1976-1977, les services votés 1977-1978, les autorisations nouvelles et le total. Le chapitre totalise 835.059.000, contre 812.059.000 en dotations 1976-1977.
Points clés
- Chapitre 374 : Ministère de l'Information et des Télécommunications chargé des Relations avec les Assemblées (Transfert).
- Article 8440 — Contribution au fonctionnement de l'O.R.T.S. : 752.649.000 en services votés, 19.000.000 en autorisations nouvelles, soit 771.649.000 au total.
- Article 8450 — Contribution au fonctionnement de l'A.P.S. : 59.410.000 en services votés, 4.000.000 en autorisations nouvelles, soit 63.410.000 au total.
- Total du chapitre 374 : 812.059.000 en services votés, 23.000.000 en autorisations nouvelles, soit 835.059.000 au total.
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