Budget général – Recettes – Gestion 1977-1978 – Sénégal

Résumé

Budget de recettes du Budget général du Sénégal pour la gestion 1977-1978. Le document fixe les prévisions budgétaires par titres, sections, chapitres et articles pour les recettes fiscales, les revenus du domaine, les recettes des exploitations industrielles et des services, ainsi que les contributions et remboursements. Il détaille notamment les impôts directs et indirects, les droits d’enregistrement et de timbre, les taxes sur les transactions et la consommation, et cite plusieurs bases juridiques, dont la loi n° 76-93 du 21 août 1976 instituant un Code général des Impôts.

Points clés

Le total du titre I^er Recettes fiscales est fixé à 87.949.000.000 contre 70.929.000.000 en 1976-1977.
La section II Impôts indirects totalise 65.619.000.000, dont 40.000.000.000 pour le chapitre 0-21 et 10.149.000.000 pour le chapitre 0-24.
Le chapitre 0-12 Impôts proportionnels et progressifs sur le revenu est prévu à 17.650.000.000, avec 8.500.000.000 pour l’article 00 B.I.C. et I.M.F.S. et 5.500.000.000 pour l’article 05 Impôt général sur le revenu.
Le total du titre II Revenus du domaine est de 371.000.000 contre 6.436.000.000 en 1976-1977, avec une prévision nulle au chapitre 0-45 Revenus des valeurs mobilières contre 6.000.000.000 l’année précédente.
Le total des recettes ordinaires est inscrit à 89.000.000.000.

Références citées

Loi n° 76-93 du 21 août 1976 instituant un Code général des Impôts
Loi n° 72-59 du 12 juin 1972
Loi n° 69-59 du 30 octobre 1969
Ordonnance n° 59-049 du 31 mars 1959
Décret n° 66-458 du 17 juin 1966, modifié par le décret n° 75-1116 du 24 novembre 1975