Budget général 1977-1978 – Ministère de la Justice, chapitres 343 à 345, Sénégal

Résumé

Budget de l’État sur les crédits du Ministère de la Justice au Sénégal pour la gestion 1977-1978, concernant les chapitres 343 à 345. Le document fixe des dotations et prévisions identiques entre services votés et total pour l’entretien du Palais de Justice, des transferts à l’Association sénégalaise d’Etudes et de Recherches juridiques et à la codification, ainsi que des dépenses diverses liées aux assesseurs, aux tuteurs des délinquants et aux frais de justice. Les montants détaillés sont présentés par article budgétaire et totalisés par chapitre.

Points clés

• Chapitre 343 (Entretien) : l’article 2880 « Entretien du Palais de Justice » est inscrit pour 15.000.000, avec un total de chapitre de 15.000.000.
• Chapitre 344 (Transfert) : l’article 2920 prévoit 2.500.000 pour la subvention à l’Association sénégalaise d’Etudes et de Recherches juridiques, et l’article 480 prévoit 3.659.000 pour la codification et la contribution aux dépenses des experts internationaux.
• Le total du chapitre 344 est fixé à 6.159.000.
• Chapitre 345 (Dépenses diverses) : l’article 2890 inscrit 11.335.000 pour les indemnités aux assesseurs, l’article 2900 inscrit 4.800.000 pour les indemnités aux tuteurs des délinquants, et l’article 2910 inscrit 75.000.000 pour les frais de justice.
• Le total du chapitre 345 est fixé à 91.135.000.