Budget général 1977-1978 des dépenses de la Cour suprême (Matériel et dépenses diverses) – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses portant sur la Cour suprême au Sénégal pour la gestion 1977-1978. Le document présente les crédits du chapitre 242 « Cour suprême (Matériel) » et du chapitre 245 « Cour suprême (Dépenses diverses) », avec comparaison aux dotations 1976-1977, services votés, mesures nouvelles et totaux. Pour le chapitre 242, le total atteint 35.370.000, dont 29.425.000 pour l’article 4460 relatif aux dépenses de matériel et 5.945.000 pour l’article 4470 concernant la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics. Le chapitre 245 fixe à 5.550.000 les indemnités aux assesseurs.

Points clés

• Chapitre 242 « Cour suprême (Matériel) » : total 1977-1978 de 35.370.000 contre 24.840.000 en 1976-1977, avec 10.530.000 d’autorisations nouvelles.
• Article 4460 « Dépenses de matériel » : total 1977-1978 de 29.425.000, dont 5.090.000 pour « Mobilier, objets divers et matériel » et 5.000.000 pour « Carburant, lubrifiant, entretien et réparation des véhicules ».
• Article 4470 « Commission de vérification et de contrôle des établissements publics » : total 1977-1978 de 5.945.000, dont 1.600.000 pour « Fournitures diverses » et 1.440.000 pour « Indemnités kilométriques ».
• Chapitre 245 « Cour suprême (Dépenses diverses) » : l’article 4480 fixe les indemnités aux assesseurs à 5.550.000 pour 1977-1978, contre 6.202.000 en 1976-1977.