Budget général – Dépenses communes de transfert, gestion 1977-1978

Résumé

Budget de dépenses de transfert du budget général pour la gestion 1977-1978. Le document présente le chapitre 604 « Dépenses communes de transfert » avec les dotations 1976-1977, les services votés 1977-1978, les autorisations nouvelles et les totaux correspondants. Les crédits portent notamment sur le reversement au fonds routier, les ristournes aux communes, à la C.S.S., aux chambres de commerce, aux communautés rurales, ainsi que sur des remises fiscales et des fonds d’aide sectoriels. Le total du chapitre 604 est fixé à 2.928.500.000, dont 150.000.000 en autorisations nouvelles.

Points clés

• Chapitre 604 « Dépenses communes de transfert » : total 1977-1978 de 2.928.500.000, contre 2.952.170.000 en dotations 1976-1977.
• Article 9660 : ristournes aux communes inscrites pour 600.000.000 en 1977-1978, contre 800.000.000 en 1976-1977.
• Article 9670 : ristournes à la C.S.S. sur le produit des centimes additionnels fixées à 1.257.000.000 en 1977-1978.
• Article 9720 : ristourne aux fonds d'aide aux sports, à l'industrie cinématographique et à la culture ouverte en autorisations nouvelles pour 110.000.000.
• Article 9750 : ristourne au fonds national forestier portée à 140.000.000 en 1977-1978, contre 60.000.000 en 1976-1977.