Budget général – Recettes, gestion 1979-1980 – Sénégal
1 janvier 1979 PDF · 15.3 MB
Résumé
Budget de recettes du Budget général pour la gestion 1979-1980 au Sénégal. Le texte fixe les prévisions budgétaires par titres, sections, chapitres et articles, avec justifications, taux applicables et séries statistiques de recouvrement. Le titre I regroupe les recettes fiscales, dont les impôts directs, les impôts indirects et les droits d’enregistrement et de timbre. Le titre II porte sur les revenus du domaine, le titre III sur les recettes des exploitations industrielles et des services, et le titre IV sur les contributions, participations et subventions. Plusieurs dispositions renvoient au Code général des Impôts et à des lois ou décrets cités.
Points clés
- Le total du titre Ier « Recettes fiscales » est fixé à 105.049.000.000 F CFA pour 1979-1980, contre 102.020.000.000 F CFA en 1978-1979.
- La section II « Impôts indirects » atteint 80.417.000.000 F CFA, dont 47.000.000.000 F CFA pour le chapitre 0-21, 11.917.000.000 F CFA pour le chapitre 0-23 et 16.500.000.000 F CFA pour le chapitre 0-24.
- Le chapitre 0-12 « Impôts proportionnels et progressifs sur le revenu » totalise 19.100.000.000 F CFA, incluant 8.000.000.000 F CFA pour les B.I.C. et I.M.F.S., 3.000.000.000 F CFA pour les revenus des capitaux mobiliers et 6.000.000.000 F CFA pour l’impôt général sur le revenu.
- Le total de la section IV et du titre II « Revenus du domaine » est fixé à 370.000.000 F CFA, contre 700.000.000 F CFA en 1978-1979.
- Le total des recettes ordinaires est arrêté à 106.000.000.000 F CFA pour 1979-1980, contre 103.170.000.000 F CFA en 1978-1979.
Références citées
- Loi n° 76-93 du 21 août 1976 instituant un Code général des Impôts
- Loi n° 78-24 du 21 juin 1978
- Loi n° 78-52 du 14 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 414 du Code général des Impôts
- Loi n° 78-53 du 14 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 895 du Code général des Impôts
- Décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'Etat, modifié par le décret n° 75-1116 du 24 novembre 1975
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