Budget général – Dépenses communes de transfert, gestion 1980-1981

Résumé

Budget de dépenses sur les dépenses communes de transfert du budget général pour la gestion 1980-1981. Le document présente, au chapitre 604, les dotations 1979-1980 et les prévisions 1980-1981 en milliers de francs, distinguant les services votés et les autorisations nouvelles. Les crédits portent notamment sur les histournes aux communes, aux chambres de commerce et chambres de métiers, aux communautés rurales et au fonds national forestier, ainsi que sur les remises aux collecteurs d'impôt, les remises sur droits de marchés non communaux et la régularisation de divers comptes du Trésor.

Points clés

• Le total du chapitre 604 passe de 1.455.500 à 1.456.500, avec 956.500 en services votés et 500.000 en autorisations nouvelles.
• L'article 9730 « Régularisation divers comptes du Trésor » inscrit 40.000 en services votés et 500.000 en autorisations nouvelles, pour un total de 540.000.
• L'article 9660 « Histournes aux communes » est prévu à 300.000, contre une dotation antérieure de 400.000.
• L'article 9760 « Histourne aux communautés rurales sur taxe rurale » est prévu à 200.000, contre 600.000 en 1979-1980.
• L'article 9700 « Histournes aux chambres de commerce et chambres de métiers sur le produit du droit fiscal et du droit de douane à l'importation » est maintenu à 291.500.