Budget général 1980-1981 – Dépenses du Ministère du Commerce (Matériel et transferts)

1 janvier 1980

Résumé

Budget de dépenses du Ministère du Commerce dans le Budget général, gestion 1980-1981. Le texte présente les crédits du chapitre 482 « Matériel » et du chapitre 484 « Transferts », avec comparaison entre les dotations 1979-1980 et les prévisions 1980-1981 en milliers de francs. Les crédits couvrent notamment le Cabinet du ministre, les directions du commerce extérieur, du commerce intérieur et des prix, du contrôle économique, les inspections régionales, le service de répression des fraudes et des instruments de mesure, ainsi que la participation aux foires et expositions.

Points clés

  • Le total du chapitre 482 Ministère du Commerce (Matériel) passe à 86.155 milliers de francs en prévisions 1980-1981, contre 24.395 milliers de francs en dotations 1979-1980.
  • Un article nouveau est inscrit pour les dépenses permanentes du Cabinet, pour 1.760 milliers de francs.
  • Deux articles nouveaux figurent au chapitre 482 : « Carburant » pour 26.000 milliers de francs et « Dépenses communes aux services du Département » pour 34.000 milliers de francs.
  • L’article 3640 « Inspections régionales du contrôle économique » est doté de 10.441 milliers de francs en prévisions 1980-1981.
  • Le chapitre 484 Ministère du Commerce (Transferts) prévoit 32.682 milliers de francs pour l’article 5200 « Participation aux foires et expositions », soit le total du chapitre.

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