Budget général 1980-1981 – Dépenses, chapitre 444 Transfert du Ministère du Développement industriel

Résumé

Budget de dépenses relatif au chapitre 444 « Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat (Transfert) » pour la gestion 1980-1981. Le document présente, en milliers de francs, les dotations 1979-1980 et les prévisions 1980-1981 ventilées entre services votés, autorisations nouvelles et total. Quatre articles sont inscrits : subvention à la SO.SE.PRA, convention de gérance (B.R.G.M.), centre artisanal de la SO.NE.PI. et subvention accordée à la zone franche industrielle. Le total du chapitre passe de 163.538 à 167.009.

Points clés

• Chapitre 444 : « Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat (Transfert) ».
• Article 4750 — Subvention à la SO.SE.PRA : 15.000 en dotations 1979-1980 et 15.000 en prévisions 1980-1981.
• Article 4760 — Convention de gérance (B.R.G.M.) : 66.538 en dotations 1979-1980 et 66.538 en prévisions 1980-1981.
• Article 4780 — Centre artisanal de la SO.NE.PI. : 5.000 en dotations 1979-1980 et 8.471 en prévisions 1980-1981.
• Article 4790 — Subvention accordée à la zone franche industrielle : 77.000 en dotations 1979-1980 et 77.000 en prévisions 1980-1981 ; total du chapitre 444 : 167.009.