Budget général 1981-1982 – Ministère de la Justice (Personnel), chapitre 341
1 janvier 1981 PDF · 9.9 MB
Résumé
Budget de personnel du Ministère de la Justice au titre du chapitre 341 du Budget général, gestion 1981-1982. Le document fixe les prévisions de dépenses par article pour le cabinet du ministre, les services centraux, les juridictions et plusieurs structures spécialisées. Il détaille les effectifs 1980-1981 et 1981-1982, ainsi que les traitements et accessoires, dont abondement et parts contributives, prévisions pour avancement, prestations familiales, indemnités et heures supplémentaires. Le total du chapitre 341 est arrêté à 1.076.588 milliers de francs, dont 1.066.638 en services votés et 9.904 en autorisations nouvelles.
Points clés
- Le total du chapitre 341 est de 1.076.588 milliers de francs, contre 963.502 milliers de francs en 1980-1981.
- L’article 2540 « Tribunaux de première instance » inscrit 341.105 milliers de francs, ce qui en fait le poste le plus élevé du chapitre parmi les articles visibles.
- L’article 2620 « Justices de paix de la Région du Cap-Vert » prévoit 82.182 milliers de francs pour 1981-1982.
- L’article 2850 « Etablissements spécialisés » est porté à 83.446 milliers de francs, contre 68.999 milliers de francs en 1980-1981.
- L’article 2860 « Action éducative en milieu ouvert » prévoit 51.541 milliers de francs pour 1981-1982.
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