Budget général 1981-1982 des dépenses du Ministère de la Justice – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses du Ministère de la Justice pour la gestion 1981-1982 au Sénégal. L’extrait présente les justifications des inscriptions et tableaux détaillés des chapitres 343, 344 et 345 du budget général. Les crédits portent sur l’entretien du Palais de Justice et des autres services judiciaires, une subvention à l’Association sénégalaise d’Etudes et de Recherches juridiques (A.S.E.R.J.), la codification avec contribution aux dépenses des experts internationaux, ainsi que des indemnités aux assesseurs, aux tuteurs des mineurs sous tutelle judiciaire et les frais de justice. Les montants 1981-1982 sont identiques aux dotations 1980-1981 pour les lignes visibles.

Points clés

• Chapitre 343 : Article 2880 « Entretien du Palais de Justice et autres services judiciaires » fixé à 33.000 milliers de francs en 1981-1982.
• Chapitre 344 : Article 2920 « Subvention à l'A.S.E.R.J. » de 2.500 milliers de francs et Article 480 « Codification, Contribution aux dépenses des experts internationaux » de 2.827 milliers de francs, soit un total de 5.327.
• Chapitre 345 : Article 2890 « Indemnités aux assesseurs » de 11.335 milliers de francs.
• Chapitre 345 : Article 290 « Indemnités aux tuteurs des mineurs sous tutelle judiciaire » de 4.800 milliers de francs.
• Chapitre 345 : Article 2910 « Frais de justice » de 70.000 milliers de francs ; total du chapitre 345 : 86.135.