Budget général du Sénégal 1981-1982 – Dépenses communes de transfert, chapitre 604

Résumé

Budget de dépenses du Budget général portant sur la gestion 1981-1982, ce document présente les dotations du chapitre 604 « Dépenses communes de transfert » au Sénégal. Il indique, pour chaque article, les dotations 1980-1981 et les prévisions 1981-1982 en milliers de francs, selon les services votés, les autorisations nouvelles et le total. Les inscriptions concernent notamment les ristournes aux communes, aux chambres de commerce et chambres de métiers, les remises aux collecteurs d’impôt, les droits de marchés non communaux, la régularisation de divers comptes du Trésor et les ristournes au fonds national forestier ainsi qu’aux communautés rurales.

Points clés

• Le chapitre 604 « Dépenses communes de transfert » totalise 1.456.500 milliers de francs en dotations 1980-1981 et en prévisions 1981-1982.
• Article 9660 : les ristournes aux communes sont inscrites pour 300.000 milliers de francs.
• Article 9700 : les ristournes aux chambres de commerce et chambres de métiers sur le produit du droit fiscal et du droit de douane à l’importation sont fixées à 291.500 milliers de francs.
• Article 9730 : la régularisation de divers comptes du Trésor est inscrite pour 540.000 milliers de francs.
• Article 9750 : la ligne « Ristourne au fonds national forestier » affiche 106.000 milliers de francs en services votés et 100.000 milliers de francs au total.