Budget général 1981-1982 – Dépenses de transfert du Ministère du Développement industriel et de l'Ar

Résumé

Budget de dépenses de transfert du chapitre 444 du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat, dans le Budget général de la gestion 1981-1982. Le tableau présente les dotations 1980-1981 et les prévisions 1981-1982, ventilées entre services votés, autorisations nouvelles et total. Les crédits inscrits concernent quatre postes : subvention à la SO.SE.PRA, convention de gérance (B.R.G.M.), centre artisanal de la SO.NE.PI. et subvention accordée à la zone franche industrielle. Le total du chapitre 444 est fixé à 167.000 milliers de francs.

Points clés

• Chapitre 444 : Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat (Transfert).
• Article 4750 : subvention à la SO.SE.PRA fixée à 15.000 milliers de francs en 1980-1981 et en prévisions 1981-1982.
• Article 4760 : convention de gérance (B.R.G.M.) fixée à 66.538 milliers de francs en 1980-1981 et en prévisions 1981-1982.
• Article 4780 et article 4790 : 8.471 milliers de francs pour le centre artisanal de la SO.NE.PI. et 77.000 milliers de francs pour la zone franche industrielle.
• Total du chapitre 444 : 167.000 milliers de francs, sans autorisations nouvelles indiquées.