Budget général – Recettes, gestion 1982-1983 – Sénégal

Résumé

Budget de recettes du Budget général du Sénégal pour la gestion 1982-1983. Le document fixe les prévisions budgétaires par titres, sections, chapitres et articles pour les recettes ordinaires, avec un total de 151.373.750.000 francs contre 130.144.199.000 en 1981-1982. Il couvre notamment les recettes fiscales, les revenus du domaine, les recettes des exploitations industrielles et des services, ainsi que les contributions et participations. Plusieurs justifications détaillées renvoient au Code général des Impôts, à des lois modificatives et à des textes relatifs à la comptabilité publique.

Points clés

Total des recettes ordinaires : 151.373.750.000 francs en 1982-1983 contre 130.144.199.000 en 1981-1982.
Titre I – Recettes fiscales : 145.316.500.000 francs, dont 35.106.500.000 pour les impôts directs et 103.070.000.000 pour les impôts indirects.
Chapitre 0-12 « Impôts proportionnels et progressifs sur le revenu » : 34.500.000.000 francs, dont 10.500.000.000 pour l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt minimum forfaitaire sur les sociétés.
Chapitre 0-24 « Taxe sur le chiffre d'affaires » : 38.500.000.000 francs contre 23.300.000.000 en 1981-1982.
Le chapitre 0-14 indique la suppression de l'ensemble des impôts fonciers, seul l'article 03 « surtaxe foncière » étant maintenu, avec inscription de l'impôt cédulaire sur les revenus fonciers à l'article 06 du chapitre 012.

Références citées

Loi n° 76-93 du 21 août 1976 instituant un Code général des Impôts
Loi n° 80-33 du 25 août 1980 modifiant le livre I du Code général des Impôts
Loi n° 79-55 du 25 juin 1979 modifiant l'article 395 du Livre II de la loi n° 76-93 du 21 août 1976
Ordonnance n° 59-649 du 31 mars 1959, article 5
Décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'Etat, modifié par le décret n° 75-1116 du 24 novembre 1975