Budget général 1982-1983 des dépenses du Ministère de la Justice – Matériel, Entretien, Transfert et

Résumé

Budget de dépenses du Ministère de la Justice pour la gestion 1982-1983 au Sénégal. Le document présente les prévisions par chapitres 342 à 345 pour le matériel, l’entretien, les transferts et les dépenses diverses, avec comparaison aux dotations 1981-1982, distinction entre services votés et autorisations nouvelles, et totaux en milliers de francs. Les crédits concernent notamment les justices de paix par région, les tribunaux du travail, des établissements spécialisés, l’entretien de palais de justice, une subvention à l’A.S.E.R.J., la Commission de Codification, ainsi que des indemnités et frais de justice.

Points clés

• Le chapitre 342 « Ministère de la Justice (Matériel) » totalise 210.512 milliers de francs, dont 202.512 en services votés et 8.000 en autorisations nouvelles.
• Les autorisations nouvelles du chapitre 342 portent notamment sur le Centre de Sauvegarde Thiès (Article 2471 : 2.750), ses dépenses de carburant (Article 2472 : 250) et les Justices de Paix de Nioro, Foundlongne, Bombey, Oussouge (Article 2473 : 5.000).
• Le chapitre 343 « Ministère de la Justice (Entretien) » totalise 43.000 milliers de francs, dont 10.000 en autorisations nouvelles, avec des crédits pour Dakar, Kaolack, Ziguinchor, Diourbel, Saint-Louis, Tambacounda, Thiès et Louga.
• Le chapitre 344 « Ministère de la Justice (Transfert) » inscrit 1.500 milliers de francs pour l’Association sénégalaise d’Etudes et de Recherches juridiques (A.S.E.R.J.) et 2.827 pour la Commission de Codification, soit un total de 4.327.
• Le chapitre 345 « Ministère de la Justice (Dépenses diverses) » totalise 86.135 milliers de francs, comprenant 10.000 pour les indemnités aux assesseurs, 4.800 pour les tuteurs des mineurs sous tutelle judiciaire et 71.335 pour les frais de justice.