Dépenses diverses du budget général, gestion 1985-1986

Résumé

Budget des dépenses diverses du budget général pour la gestion 1985-1986. Le tableau présente le chapitre 345, avec une comparaison entre les dotations 1984-1985 et les prévisions 1985-1986 exprimées en milliers de francs. Les crédits inscrits concernent les indemnités aux assesseurs des services centraux et des tribunaux départementaux de Dakar, Rufisque et Pikine, les indemnités des tuteurs de délinquants, les frais de justice et les frais de transfèrement. Le total du chapitre est fixé à 116135, sans autorisations nouvelles indiquées dans le tableau.

Points clés

• Chapitre 345 : « Dépenses diverses » ; total 1985-1986 de 116135 en milliers de francs, identique aux dotations 1984-1985.
• Article 2891 : indemnités aux assesseurs des services centraux, 7000 en milliers de francs ; articles 2892 à 2894 : tribunaux départementaux de Dakar, Rufisque et Pikine pour 1500, 1000 et 500.
• Article 2900 : indemnités tuteurs délinquants, 4800 en milliers de francs.
• Article 2910 : frais de justice, 100000 en milliers de francs ; article 2911 : frais de transfèrement, 1335.
• La colonne « Autorisations nouvelles » n'indique aucun montant pour les lignes du chapitre 345.