Dépenses de la Cour suprême et du CVCCEP – Budget général 1985-1986

Résumé

Budget des dépenses de la Cour suprême et du CVCCEP dans le Budget général 1985-1986. Le document présente, en milliers de francs, les dotations 1984-1985 et les prévisions 1985-1986 des chapitres 242 « Cour suprême (Matériel) » et 245 « Cour suprême (Dépenses diverses) ». Les crédits portent notamment sur le fonctionnement, l’électricité, l’eau, le téléphone, le carburant, les indemnités kilométriques, l’entretien et les réparations de véhicules, ainsi que les indemnités aux accesseurs. Le total prévu est de 51 060 pour le chapitre 242 et de 1 920 pour le chapitre 245.

Points clés

• Chapitre 242 « Cour suprême (Matériel) » : total des prévisions 1985-1986 fixé à 51 060, contre 52 271 en dotations 1984-1985.
• Article 4460 « Fonctionnement Cour suprême » : 17 425 en dotations 1984-1985 et 17 425 en prévisions 1985-1986.
• Article 4465 « Téléphone Cour Suprême » : prévisions 1985-1986 de 9 000, contre 3 055 en 1984-1985.
• Article 4476 « Carburant Cour Suprême et CVCCEP » : prévisions 1985-1986 de 6 778, contre 9 104 en 1984-1985 ; l’article 4660 « Carburant CVCCEP » inscrit 1 115 en 1985-1986.
• Chapitre 245 « Cour suprême (Dépenses diverses) » : l’article 4480 « Indemnités aux accesseurs » est prévu à 1 920, contre 2 880 en 1984-1985.