Dépenses diverses du Ministère de l'Économie et des Finances – Budget général 1985-1986

Résumé

Budget des dépenses diverses du Ministère de l'Économie et des Finances au titre de la gestion 1985-1986 dans le budget général. Le document présente le chapitre 435 avec une comparaison entre les dotations 1984-1985 et les prévisions 1985-1986, ventilées en services votés, autorisations nouvelles et total. Les montants inscrits concernent notamment le couvert débets A. S., les équipements CCAP - CEP, les remises pénalités, la promotion de l'économie et les frais de transport de fonds. Le total du chapitre 435 est fixé à 768521 milliers de francs en prévisions 1985-1986.

Points clés

• Le chapitre 435 « Ministère de l'Économie et des Finances (Dépenses Diverses) » passe de 733521 à 768521 milliers de francs entre 1984-1985 et 1985-1986.
• Article 4120 « Equipements CCAP - CEP » : 696000 milliers de francs en 1984-1985 et 746000 milliers de francs en services votés pour 1985-1986.
• Article 4185 « Promotion de l'Economie » : 20000 milliers de francs en 1984-1985 et 20000 milliers de francs en prévisions 1985-1986.
• Article 4100 « Couvert Débets A. S. » : 1587 milliers de francs en 1984-1985 et 1587 milliers de francs en prévisions 1985-1986.
• Article 4190 « Frais Transport Fonds » : 654 milliers de francs en 1984-1985 et 654 milliers de francs en prévisions 1985-1986.