Chapitre 571 Personnel du Ministère délégué chargé des Émigrés – Budget général 1985-1986

Résumé

Budget de personnel du Ministère délégué chargé des Émigrés pour la gestion 1985-1986. Le document fixe, au chapitre 571, une dotation totale de 29 470 milliers de francs pour l’article 9801 « Cabinet », contre 31 909 milliers de francs en 1984-1985. Les postes ouverts restent stables à 16 sur les deux exercices. Les justifications détaillent les effectifs du cabinet, les traitements et accessoires pour chaque fonction, ainsi que les montants prévus pour abondement, avancement, prestations familiales et indemnités.

Points clés

• Chapitre 571 – Personnel : 29 470 milliers de francs prévus en 1985-1986, contre 31 909 milliers de francs en 1984-1985.
• Article 9801 « Cabinet » : total de 29 470 milliers de francs, dont 18 102 milliers de francs pour les traitements et accessoires.
• Postes ouverts : 16 en 1984-1985 et 16 en 1985-1986.
• Les effectifs détaillés comprennent notamment 1 Ministre délégué, 1 Directeur de cabinet, 2 Conseillers techniques, 3 Commis d’Administration et 2 Chauffeurs.
• Les crédits complémentaires incluent 2 715 pour abondement et parts contributives, 2 373 pour avancement, 1 200 pour indemnités de représentation du Ministre et 1 848 pour heures supplémentaires.