Dépenses de transfert du Ministère de l’Information et des Télécommunications – Budget général 1985-

Résumé

Budget de dépenses de transfert du Ministère de l’Information et des Télécommunications dans le Budget général 1985-1986. Le document présente le chapitre 374 avec les dotations 1984-1985 et les prévisions 1985-1986, en distinguant les services votés, les autorisations nouvelles et le total. Deux contributions au fonctionnement sont inscrites : l’une pour l’O.R.T.S et l’autre pour l’A.P.S. Pour 1985-1986, les montants figurent uniquement en services votés, sans autorisations nouvelles indiquées, pour un total de 1 247 581 milliers de francs.

Points clés

• Chapitre 374 : Ministère de l’Information et des Télécommunications (Transfert).
• Article 8440 : contribution au fonctionnement de l’O.R.T.S, fixée à 1 167 312 milliers de francs en 1984-1985 et en prévisions 1985-1986.
• Article 8450 : contribution au fonctionnement de l’A.P.S, fixée à 80 269 milliers de francs en 1984-1985 et en prévisions 1985-1986.
• Total du chapitre 374 : 1 247 581 milliers de francs.
• La colonne « Autorisations nouvelles » ne comporte aucun montant pour les deux articles et pour le total du chapitre.