Budget général 1985-1986 – Chapitre 444 Transfert du Ministère du Développement et de l’Artisanat

Résumé

Budget de transfert du chapitre 444 du Ministère du Développement et de l’Artisanat, ce tableau compare les dotations 1984-1985 et les prévisions 1985-1986 du budget général. Les crédits sont présentés par article, avec les colonnes « Services votés », « Autorisations nouvelles » et « Total ». Les lignes concernent la subvention à la SOSEPRA, la convention de gérance avec le B.R.G.M, le Centre artisanat de la SO.NE.PI, la subvention accordée à la Zone franche industr. et un article nouveau intitulé « Convention ETAT-SONEPI ». Le total du chapitre 444 passe de 376429 à 496429 milliers de francs.

Points clés

• Chapitre 444 « Ministère du Développement et de l’Artisanat (Transfert) » : total des prévisions 1985-1986 fixé à 496429 milliers de francs, contre 376429 en 1984-1985.
• Article 4750 – Subversion à la SOSEPRA : 127420 milliers de francs en dotations 1984-1985 et 127420 en prévisions 1985-1986.
• Article 4760 – Convention de gérance (B.R.G.M) : 66538 milliers de francs en 1984-1985 et 136538 en 1985-1986.
• Article 4790 – Subversion accordée à la Zone franche industr. : 77000 milliers de francs en 1984-1985 et 127000 en 1985-1986.
• Article Nouveau – Convention ETAT-SONEPI : 100000 milliers de francs inscrits en prévisions 1985-1986.