Tableau d'analyse budgétaire du chapitre 304 « Primature Transfert » – crédits 1993 et demandes 1994

Résumé

Budget de transfert de la Primature, ce tableau présente le chapitre 304 avec les crédits votés pour 1993 et les crédits demandés pour 1994, répartis entre services votés, mesures nouvelles et total. Les lignes portent sur plusieurs postes de transfert, notamment l’aide aux victimes de sinistre, les subventions à des organismes privés, le FASEP, le Fonds d’impulsion recherche scientifique et technique, les publications scientifiques et techniques, la Charte culturelle, l’A S E R J, le football et le Comité national francophonie. Le total du chapitre est fixé à 379 850 000 pour 1994.

Points clés

• Le total du chapitre 304 « PRIMATURE TRANSFERT » passe de 509 850 000 en crédits votés 1993 à 379 850 000 en crédits demandés pour 1994.
• L’article 0406 « FONDS D'IMPULSION RECH.SCIENT.TECHNIQUE » est inscrit à 100 000 000 en services votés et à 0 en total 1994, avec une mesure nouvelle de - 100 000 000.
• L’article 0407 « PUBLICATIONS SCIENT. TECHNIQUES » est inscrit à 10 000 000 en services votés et à 0 en total 1994, avec une mesure nouvelle de -10 000 000.
• L’article 0404 « SUBVENT. AUX ORGANISMES PRIVES » est maintenu à 240 000 000 entre les crédits votés 1993 et le total demandé pour 1994.
• L’article 0418 « COMITE NATIONAL FRANCOPHONIE » est maintenu à 64 200 000, tandis que l’article 0417 « SUBVENTION AU FOOT-BALL » reste à 30 000 000.