Budget général 1994 – Dépenses du Conseil d'État (Personnel) – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses ordinaires consacré au personnel du Conseil d'État au Sénégal, dans le Budget général, gestion 1994. Le document présente l'analyse des crédits du chapitre 261 par article, avec comparaison entre crédits votés en 1993 et crédits demandés pour 1994, distinguant services votés et mesures nouvelles. Il détaille notamment les articles 0491 « Conseil d'État » et 0512 « C.V.CCEP », en indiquant les effectifs 1993 et 1994 ainsi que les traitements et accessoires, indemnités, allocations familiales, heures supplémentaires et mesures inscrites.

Points clés

• Chapitre 261 « Conseil d'État Personnel » : crédits votés 1993 de 100 737 000 ; crédits demandés pour 1994 de 122 322 000 en services votés, 12 000 000 en mesures nouvelles, soit un total de 134 322 000.
• Article 0491 « Conseil d'État » : total 1994 de 87 619 000, dont 75 619 000 en services votés et 12 000 000 en mesures nouvelles ; effectifs portés de 15 en 1993 à 25 en 1994.
• Article 0491 : les traitements et accessoires atteignent 42 505 (en milliers de francs), auxquels s'ajoutent notamment abondements et parts contributives, prévisions pour avancements, indemnités de fonction, indemnités spéciales, allocations familiales et heures supplémentaires.
• Article 0512 « C.V.CCEP » : crédits votés 1993 de 30 167 000 et total demandé pour 1994 de 33 953 000 ; effectifs portés de 4 à 10.
• Autres articles du chapitre 261 en 1994 : 0490 « Indemnités kilométriques » 4 131 000 ; 0511 « Indemnités logements » 3 570 000 ; 0594 « IND KILOMETRIQUE CVCCEP » 5 049 000.