Entretien de l’Assemblée nationale – Chapitre 223, budget 1994

Résumé

Tableau budgétaire sur l’entretien de l’Assemblée nationale, ce document présente les crédits du chapitre 223 pour l’exercice 1994 en comparaison avec les crédits votés de 1993. L’unique ligne détaillée concerne l’article 0160 « Dépenses d’entretien ». Les crédits votés en 1993 s’élèvent à 202 930 000, et les crédits demandés pour 1994 sont composés de 202 930 000 en services votés et de 0 en mesures nouvelles, soit un total de 202 930 000. Le total du chapitre 223 reprend exactement ces mêmes montants.

Points clés

• Chapitre 223 : « ASSEMBLEE NATIONALE ENTRETIEN ».
• Article 0160 : « DEPENSES D'ENTRETIEN ».
• Crédits votés 1993 pour l’article 0160 : 202 930 000.
• Crédits demandés pour 1994 : 202 930 000 en services votés et 0 en mesures nouvelles, soit 202 930 000 au total.
• Total du chapitre 223 : 202 930 000 en 1993 et 202 930 000 demandés pour 1994.