Analyse des crédits de personnel de la Cour de cassation – Budget général du Sénégal 1994

Résumé

Budget de l’État sur les crédits de personnel de la Cour de cassation au Sénégal pour l’exercice 1994. Le document présente, au chapitre 271 des dépenses ordinaires, l’analyse par article des crédits votés en 1993 et des crédits demandés pour 1994. Il indique un total de 146 214 000 francs, réparti entre l’article 0501 « Cour de cassation », l’article 0502 « Indemnités logement » et l’article 0503 « Indemnités de kilométriques ». Les justifications détaillent aussi les effectifs 1993 et 1994 ainsi que les traitements et accessoires de l’article 0501.

Points clés

• Chapitre 271 « Cour de cassation personnel » : total des crédits demandés pour 1994 fixé à 146 214 000 francs, contre 131 623 000 francs votés en 1993.
• Article 0501 « Cour de cassation » : 132 515 000 francs demandés pour 1994, sans mesures nouvelles, contre 115 543 000 francs votés en 1993.
• Article 0502 « Indemnités logement » : 8 160 000 francs demandés pour 1994, contre 9 600 000 francs votés en 1993.
• Article 0503 « Indemnités de kilométriques » : 5 539 000 francs demandés pour 1994, contre 6 480 000 francs votés en 1993.
• Les justifications de l’article 0501 portent les effectifs de 42 agents en 1993 à 52 agents en 1994, pour un total de traitements et accessoires de 132 515 milliers de francs.