Récapitulation générale des crédits par chapitre du budget général 1994 – Cour de Cassation

Résumé

Budget de dépenses ordinaires de la Cour de Cassation dans le budget général, gestion 1994. Le document présente une récapitulation générale des crédits par chapitre en comparant les crédits votés de 1993 aux crédits demandés pour 1994. Deux chapitres sont renseignés : le chapitre 271 « Personnel » et le chapitre 272 « Matériel ». Le total des crédits demandés pour 1994 s’établit à 198 738 000, contre 186 623 000 en 1993, soit une différence de 12 115 000 correspondant à 6,49 %.

Points clés

• Chapitre 271 « Personnel » : 146 214 000 demandés pour 1994, contre 131 623 000 votés en 1993, soit +14 591 000 (+11,09 %).
• Chapitre 272 « Matériel » : 52 524 000 demandés pour 1994, contre 55 000 000 votés en 1993, soit -2 476 000 (-4,50 %).
• Total Cour de Cassation : 198 738 000 demandés pour 1994, contre 186 623 000 en 1993, avec 0 en mesures nouvelles.