Tableau d'analyse budgétaire du chapitre 345 – Ministère de la Justice, dépenses diverses, Sénégal
1 janvier 1994 PDF · 699.8 KB
Résumé
Tableau budgétaire des dépenses diverses du chapitre 345 du Ministère de la Justice au Sénégal. Le document compare les crédits votés pour 1993 et les crédits demandés pour 1994, en distinguant les services votés, les mesures nouvelles et le total. Il couvre notamment les indemnités des assesseurs, les indemnités des tuteurs de délinquants, les frais de justice, les frais de transfèrement et les frais de costume d'audience. Le total du chapitre passe de 117 429 000 en 1993 à 73 996 000 demandés pour 1994, avec des mesures nouvelles de -1 800 000.
Points clés
- Le total du chapitre 345 est de 117 429 000 en crédits votés pour 1993 et de 73 996 000 en total demandé pour 1994.
- Les services votés pour 1994 du chapitre 345 s'élèvent à 75 796 000, avec des mesures nouvelles de -1 800 000.
- L'article 2910 « FRAIS DE JUSTICE » passe de 102 600 000 en 1993 à 54 505 000 demandés pour 1994.
- L'article 8272 « FRAIS DE COSTUME D'AUDIENCE » apparaît avec 10 000 000 en services votés pour 1994, contre 0 en 1993.
- Les articles 2892, 2893 et 2894 relatifs aux assesseurs des tribunaux départementaux de Dakar, Rufisque et Pikine ont chacun un total demandé pour 1994 de 0 après mesures nouvelles négatives.
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