Tableau d'analyse budgétaire du matériel de la Cour de cassation pour 1994

Résumé

Budget du matériel de la Cour de cassation au chapitre 272. Le tableau compare les crédits votés en 1993 et les crédits demandés pour 1994, répartis entre services votés, mesures nouvelles et total. Les postes concernés sont le fonctionnement, l’électricité, le téléphone, le carburant, l’entretien et la réparation des véhicules, l’entretien des locaux et le costume d’audience. Le total du chapitre passe de 55 000 000 en 1993 à 52 524 000 en crédits demandés pour 1994, sans mesures nouvelles inscrites.

Points clés

• Chapitre 272 : « COUR DE CASSATION MATERIEL ».
• Le total du chapitre 272 est de 55 000 000 en crédits votés 1993 et de 52 524 000 en crédits demandés pour 1994, avec 0 en mesures nouvelles.
• Article 0501 « FONCTIONNEMENT COUR DE CASSATION » : 25 000 000 en 1993 et 15 000 000 demandés pour 1994.
• Article 0506 « ENTRETIEN LOCAUX COUR DE CASSATION » : 9 950 000 demandés pour 1994.
• Article 0924 « COSTUME D'AUDIENCE COUR DE CASSATION » : 0 en 1993 et 1 324 000 demandés pour 1994.