Transfert – Ministère de la Justice, Commission Codification

Résumé

Budget de transfert du Ministère de la Justice portant sur la Commission Codification. Le tableau d’analyse par chapitre et article présente, pour le chapitre 344 et l’article 0480, une comparaison entre les crédits votés en 1993 et les crédits demandés pour 1994. Les crédits votés en 1993 s’élèvent à 1 807 000. Pour 1994, les services votés sont fixés à 1 138 000, sans mesures nouvelles, pour un total demandé de 1 138 000. Le total du chapitre 344 reprend ces mêmes montants.

Points clés

• Chapitre 344 : « MINISTERE DE LA JUSTICE TRANSFERT ».
• Article 0480 : « COMMISSION CODIFICATION ».
• Crédits votés 1993 : 1 807 000.
• Crédits demandés pour 1994 : services votés 1 138 000 ; mesures nouvelles 0 ; total 1 138 000.
• Total du chapitre 344 : 1 138 000 pour 1994.