Entretien – Minist. de la pêche et des transp. maritim, chapitre 403
1 janvier 1994 PDF · 504.3 KB
Résumé
Budget d’entretien du Minist. de la pêche et des transp. maritim : le tableau présente, pour le chapitre 403, les crédits votés en 1993 et les crédits demandés pour 1994. Deux articles sont indiqués : l’article 6940 « Voies de navigation digues et littoral » et l’article 6950 « Trav. marit. balis. drag. ports second. ». Le total du chapitre 403 passe de 3 743 000 en crédits votés 1993 à 3 174 000 en services votés pour 1994, sans mesures nouvelles mentionnées.
Points clés
- Chapitre 403 : « MINIST.DE LA PECHE ET DES TRANSP.MARITIM ENTRETIEN ».
- Article 6940 « VOIES DE NAVIGATION DIGUES ET LITTORAL » : 780 000 en crédits votés 1993 ; 211 000 demandés pour 1994 ; mesures nouvelles : 0.
- Article 6950 « TRAV. MARIT. BALIS. DRAG. PORTS SECOND. » : 2 963 000 en crédits votés 1993 ; 2 963 000 demandés pour 1994 ; mesures nouvelles : 0.
- Total du chapitre 403 : 3 743 000 en 1993 ; 3 174 000 demandés pour 1994 ; total 1994 : 3 174 000.
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