Tableau d’analyse budgétaire 1994 – Ministère Modernisation et Technologie, chapitre 365

1 janvier 1994

Résumé

Budget de l’État sur le chapitre 365 du Ministère Modernisation et Technologie, ce tableau présente les crédits votés en 1993 et les crédits demandés pour 1994 au titre des dépenses diverses. L’article 0848, intitulé « ELECTIONS FONCTION PUBLIQUE », est doté de 4 958 000 en 1993. Pour 1994, le tableau indique 5 058 000 en services votés, 529 000 en mesures nouvelles et un total de 5 587 000. Le total du chapitre 365 reprend les mêmes montants.

Points clés

  • Chapitre 365 : « MINISTERE MODERNISATION ET TECHNOLOGIE DEPENSES DIVERSES ».
  • Article 0848 : « ELECTIONS FONCTION PUBLIQUE ».
  • Crédits votés 1993 pour l’article 0848 : 4 958 000.
  • Crédits demandés pour 1994 : 5 058 000 en services votés et 529 000 en mesures nouvelles, soit 5 587 000 au total.
  • Total du chapitre 365 : 4 958 000 en 1993 et 5 587 000 demandés pour 1994.

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