Projet de loi de finances pour 1995 – Conseil constitutionnel, crédits par chapitre

Résumé

Budget du Conseil constitutionnel dans le projet de loi de finances pour 1995, ce document récapitule les crédits du budget général en gestion pour les dépenses ordinaires, par chapitre. Il présente les crédits votés en 1994, les services votés pour 1995, les mesures nouvelles, les totaux et l’écart entre 1995 et 1994. Deux chapitres sont détaillés : le chapitre 251 « Personnel » et le chapitre 252 « Matériel ». Le total des crédits demandés pour 1995 s’établit à 93 227 000, contre 89 893 000 en 1994.

Points clés

• Chapitre 251 « Personnel » : 64 382 000 demandés pour 1995, contre 64 048 000 votés en 1994, soit une différence de 334 000 (+0,52 %).
• Chapitre 252 « Matériel » : 25 845 000 en services votés pour 1995 et 3 000 000 en mesures nouvelles, soit un total de 28 845 000.
• Les crédits totaux du Conseil constitutionnel passent de 89 893 000 en 1994 à 93 227 000 en 1995.
• L’écart global entre 1995 et 1994 est de 3 334 000, soit +3,71 %.