Projet de loi de finances pour 1995 – Cour de cassation – Annexe services votés et mesures nouvelles

Résumé

Budget de la Cour de cassation dans le projet de loi de finances pour 1995. Cette annexe présente la récapitulation générale des crédits par chapitre au titre du budget général, gestion 1995, pour les dépenses ordinaires. Les crédits sont ventilés entre le chapitre 271 « Personnel » et le chapitre 272 « Matériel », avec comparaison entre les crédits votés en 1994, les services votés pour 1995, les mesures nouvelles et le total demandé pour 1995. Le total des crédits demandés atteint 274 050 000, contre 225 199 000 en 1994.

Points clés

• Chapitre 271 « Personnel » : 214 526 000 demandés pour 1995, contre 172 675 000 votés en 1994, soit une différence de 41 851 000 (+24,24 %).
• Chapitre 272 « Matériel » : services votés de 52 524 000 et mesures nouvelles de 7 000 000, pour un total de 59 524 000 en 1995.
• Le total des dépenses ordinaires de la Cour de cassation est fixé à 274 050 000 pour 1995.
• L’écart total entre 1995 et 1994 est de 48 851 000, soit +21,69 %.