Analyse des crédits du chapitre 221 Assemblée nationale personnel – Gestion 1995
1 janvier 1995 PDF · 667.6 KB
Résumé
Budget de dépenses ordinaires sur le personnel de l’Assemblée nationale au titre de la gestion 1995. L’extrait présente le tableau d’analyse des crédits par chapitre et article pour le chapitre 221, article 0160 « Dépenses de personnel ». La loi de finances initiale inscrit 2 021 623 000, sans modification en cours et sans mesures nouvelles. Les services votés réévalués et la loi de finances rectificative conservent le même montant. La réalisation au 30.04.94 indiquée dans le tableau est de 451 470 007. L’effectif LFI et l’effectif LFR sont indiqués à 0.
Points clés
- Chapitre 221 : « Assemblée nationale personnel ».
- Article 0160 : « Dépenses de personnel ».
- Loi de finances initiale : 2 021 623 000.
- Modification en cours : 0 ; mesures nouvelles : 0.
- Réalisation au 30.04.94 : 451 470 007 ; loi de finances rectificative : 2 021 623 000.
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