Tableau d'analyse par chapitre et article – Ministère de la Justice, dépenses diverses 1995

Résumé

Tableau budgétaire sur les dépenses diverses du Ministère de la Justice au chapitre 345 pour 1995. Le document compare les crédits votés en 1994 aux crédits demandés pour 1995, en distinguant les services votés, les mesures nouvelles et le total. Les montants inscrits pour 1995 sont identiques à ceux de 1994 pour toutes les lignes présentées, sans mesure nouvelle. Les principaux postes portent sur les frais de justice, les frais de costume d'audience, les indemnités d'assesseurs des services centraux, les indemnités de tuteurs de délinquants et les frais de transferment.

Points clés

• Le total du chapitre 345 est fixé à 73 996 000 en crédits votés 1994 et à 73 996 000 en crédits demandés pour 1995, avec 0 en mesures nouvelles.
• L'article 2910 « Frais de justice » inscrit 54 505 000 en 1994 et 54 505 000 en total demandé pour 1995.
• L'article 8272 « Frais de costume d'audience » inscrit 10 000 000 en 1994 et 10 000 000 en total demandé pour 1995.
• L'article 2891 « Indemnités assesseurs services centraux » inscrit 6 636 000, tandis que l'article 2900 « Indemnités tuteurs de délinquants » inscrit 1 843 000.
• L'article 8273 « Elections municipales et rurales » est inscrit à 0 en 1994, en services votés, en mesures nouvelles et en total 1995.