Tableau d'analyse par chapitre et article – Cour de cassation matériel, crédits 1994-1995

Résumé

Budget des matériels de la Cour de cassation : ce tableau d’analyse par chapitre et article présente, pour le chapitre 272, les crédits votés en 1994 et les crédits demandés pour 1995, distingués entre services votés et mesures nouvelles. Le total du chapitre passe de 52 524 000 à 59 524 000, avec 7 000 000 inscrits en mesures nouvelles. Les dotations couvrent le fonctionnement, l’électricité, le téléphone, le carburant, l’entretien et réparation des véhicules, l’entretien des locaux et le costume d’audience de la Cour de cassation.

Points clés

• Chapitre 272 « COUR DE CASSATION MATERIEL » : total de 52 524 000 en crédits votés 1994 et 59 524 000 en crédits demandés pour 1995.
• Article 0501 « FONCTIONNEMENT COUR DE CASSATION » : 15 000 000 en services votés et 7 000 000 en mesures nouvelles, soit 22 000 000 au total.
• Les articles 0502 à 0506 et 0924 ne comportent aucune mesure nouvelle ; leurs totaux 1995 sont identiques aux services votés.
• Article 0506 « ENTRETIEN LOCAUX COUR DE CASSATION » : 9 950 000, montant le plus élevé après le fonctionnement.
• Article 0924 « COSTUME D'AUDIENCE COUR DE CASSATION » : 1 324 000.