Tableau d’analyse par chapitre et article – Ministère des Forces armées, transfert, crédits 1995

Résumé

Tableau budgétaire sur le transfert du Ministère des Forces armées, ce document présente, au chapitre 324, les crédits votés en 1994 et les crédits demandés pour 1995 par article. Deux lignes sont détaillées : la subvention à l’Office Nat. des Anc. Combat et les subventions, aides diverses et réparations. Pour les deux articles, les services votés sont reconduits sans mesures nouvelles. Le total du chapitre 324 s’établit à 64 988 000, identique aux crédits votés de 1994 et au total demandé pour 1995.

Points clés

• Chapitre 324 : « MINISTERE DES FORCES ARMEES TRANSFERT ».
• Article 2210 : « SUBVENTION A L'OFFICE NAT.DES ANC.COMBAT » = 43 325 000 en crédits votés 1994 et 43 325 000 demandés pour 1995, avec 0 en mesures nouvelles.
• Article 2220 : « SUBV.ET AIDES DIV.ET REPR. » = 21 663 000 en crédits votés 1994 et 21 663 000 demandés pour 1995, avec 0 en mesures nouvelles.
• Total du chapitre 324 : 64 988 000 en 1994, 64 988 000 en services votés 1995, 0 en mesures nouvelles, soit 64 988 000 au total.