Tableau d'analyse budgétaire du chapitre 344 – Ministère de la Justice, transfert
1 janvier 1995 PDF · 440.0 KB
Résumé
Budget de transfert du Ministère de la Justice, le document présente le tableau d’analyse du chapitre 344 pour la Commission codification, avec comparaison entre les crédits votés pour 1994 et les crédits demandés pour 1995. Les montants inscrits indiquent 1 138 000 en crédits votés en 1994, 1 138 000 en services votés pour 1995, aucune mesure nouvelle, et un total de 1 138 000. Le total du chapitre 344 reprend exactement ces mêmes montants.
Points clés
- Chapitre 344 : « MINISTERE DE LA JUSTICE TRANSFERT ».
- Article 0480 : « COMMISSION CODIFICATION ».
- Crédits votés 1994 pour l’article 0480 : 1 138 000.
- Crédits demandés pour 1995 : services votés de 1 138 000, mesures nouvelles de 0, total de 1 138 000.
- Total du chapitre 344 : 1 138 000 en 1994 et 1 138 000 en total demandé pour 1995.
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