Tableau d'analyse du chapitre 454 Transfert – Ministère du Commerce et de l'Artisanat, budget 1995

Résumé

Budget de transfert du chapitre 454 du Ministère du Commerce et de l'Artisanat. Le tableau compare les crédits votés en 1994 et les crédits demandés pour 1995, en distinguant les services votés, les mesures nouvelles et le total. Deux articles sont présentés : l'article 4804 relatif à la subvention à l'Union nationale des chambres de métiers et C.M., et l'article 4806 relatif à la participation aux foires et expositions. Pour les deux articles, les montants demandés pour 1995 sont identiques aux crédits votés de 1994 et aucune mesure nouvelle n'est inscrite.

Points clés

• Chapitre 454 : « MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT TRANSFERT ».
• Article 4804 : « SUBV. UN.NAT. CHAMBRES METIERS ET C.M. » ; crédits votés 1994 : 50 824 000 ; services votés 1995 : 50 824 000 ; mesures nouvelles : 0 ; total : 50 824 000.
• Article 4806 : « PARTICIP. FOIRES ET EXPOSITIONS » ; crédits votés 1994 : 84 332 000 ; services votés 1995 : 84 332 000 ; mesures nouvelles : 0 ; total : 84 332 000.
• Total du chapitre 454 : 135 156 000 en 1994 et 135 156 000 demandés pour 1995, avec 0 en mesures nouvelles.