Transfert du Ministère du Tourisme et du Transport aérien – Budget 1995
1 janvier 1995 PDF · 449.3 KB
Résumé
Budget de transfert du Ministère du Tourisme et du Transport aérien. L’extrait présente le chapitre 494 pour l’exercice 1995, avec une dotation totale de 9 176 000 en services votés et aucune mesure nouvelle. Le seul article affiché, l’article 9340, concerne l’allocation scolaire de l’Ecole nationale de formation hôtelière touristique. Les crédits votés pour 1994 et les crédits demandés pour 1995 sont identiques dans cet extrait, à 9 176 000, sans variation indiquée entre les deux exercices.
Points clés
- Chapitre 494 : « MINISTERE TOURISME ET TRANSPORT AERIEN TRANSFERT ».
- Article 9340 : « ALL.SCOL.ECOLE NAT.FORMT.HOT.TOURISTIQUE ».
- Crédits votés pour 1994 : 9 176 000.
- Crédits demandés pour 1995 : 9 176 000 en services votés, 0 en mesures nouvelles, soit un total de 9 176 000.
- Total du chapitre 494 : 9 176 000.
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