Analyse des crédits du personnel du Conseil constitutionnel – Budget général 1996 – Sénégal

Résumé

Budget de personnel du Conseil constitutionnel au Sénégal, ce document présente l’analyse des crédits du chapitre 251 dans le Budget général, gestion 1996, au titre des dépenses ordinaires. Il compare les crédits votés pour 1995 et les crédits demandés pour 1996 pour les articles 0460, 0462 et 0463. Le total du chapitre est fixé à 63 912 000 francs pour 1996, contre 64 382 000 francs votés en 1995. Le document détaille aussi les effectifs 1995 et 1996 ainsi que la composition des traitements, indemnités et accessoires liés au personnel du Conseil constitutionnel.

Points clés

• Chapitre 251 : crédits demandés pour 1996 de 63 912 000 francs, contre 64 382 000 francs votés en 1995 ; effectif 1995 : 7, effectif 1996 : 10.
• Article 0460 « Conseil constitutionnel » : 55 632 000 francs demandés pour 1996, sans mesures nouvelles ; ce montant comprend notamment traitements, abondements et parts contributives, prévisions pour avancement, indemnités de fonction, allocations familiales, heures supplémentaires et indemnités spéciales.
• Les effectifs passent de 7 à 10 entre 1995 et 1996, avec l’ajout d’un Secretaire de direction, d’un Chauffeur et d’un Agent de service.
• Article 0462 « Indemnités de logement » : 7 200 000 francs pour 1996.
• Article 0463 « Indemnités kilométriques » : 1 080 000 francs pour 1996.