Tableau d'analyse par chapitre et article – Conseil d'Etat matériel, crédits 1995-1996

Résumé

Tableau budgétaire sur le matériel du Conseil d'Etat présentant, au chapitre 262, les crédits votés pour 1995 et les crédits demandés pour 1996. Les dotations couvrent notamment le fonctionnement, l'électricité, le téléphone, le carburant, l'entretien et la réparation des véhicules, l'entretien des locaux, ainsi que plusieurs dépenses de la CVCCEP et l'achat de costumes d'audiences. Le total du chapitre passe de 41 380 000 en crédits votés 1995 à 48 880 000 en 1996, avec 7 500 000 inscrits en mesures nouvelles.

Points clés

• Le chapitre 262 « CONSEIL D'ETAT MATERIEL » totalise 41 380 000 en crédits votés pour 1995 et 48 880 000 en crédits demandés pour 1996.
• La seule ligne comportant des mesures nouvelles est l'article 0490 « FONCTIONNEMENT CONSEIL D'ETAT », avec 7 500 000, pour un total 1996 de 19 500 000.
• L'article 0922 « ACHAT COSTUMES D'AUDIENCES » est inscrit à 6 244 000 en 1995 comme en 1996, sans mesures nouvelles.
• Les crédits de la CVCCEP comprennent notamment le fonctionnement (article 0512 : 3 007 000), l'électricité (article 0572 : 698 000), le carburant (article 0588 : 1 381 000), l'entretien-réparation des véhicules (article 0590 : 250 000) et le téléphone (article 0592 : 1 300 000).