Crédits du chapitre 252 – Conseil constitutionnel matériel, budget 1996 – Sénégal

Résumé

Budget sur le matériel du Conseil constitutionnel au Sénégal, ce tableau présente les crédits du chapitre 252 en comparant les crédits votés pour 1995 et les crédits demandés pour 1996. Les postes couverts sont le fonctionnement, l’électricité, le téléphone, le carburant, l’entretien et les réparations de véhicules, ainsi que l’entretien des locaux. Le total du chapitre passe de 28 845 000 à 36 345 000, avec 28 845 000 en services votés et 7 500 000 en mesures nouvelles, concentrées sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Points clés

• Chapitre 252 : « CONSEIL CONSTITUTIONNEL MATERIEL » ; total demandé pour 1996 de 36 345 000.
• Article 0460 « FONCTIONNEMENT CONSEIL CONSTITUTIONNEL » : 14 000 000 en services votés et 7 500 000 en mesures nouvelles, soit 21 500 000 au total.
• Article 0462 « ELECTRICITE CONSEIL CONSTITUTIONNEL » : total 1996 de 1 000 000, sans mesure nouvelle.
• Article 0464 « CARDURANT CONSEIL CONSTITUTIONNEL » : total 1996 de 7 345 000, identique au montant de 1995.
• Les articles 0463, 0469 et 0471 conservent en 1996 les mêmes montants qu’en 1995 : 2 000 000, 2 500 000 et 2 000 000.