Analyse des crédits par chapitre et article – Cour de cassation (Personnel), Sénégal, gestion 1996

Résumé

Document budgétaire sur les dépenses ordinaires de la Cour de cassation au Sénégal, il présente l’analyse des crédits du chapitre 271 « Personnel » pour la gestion 1996, avec comparaison aux crédits votés de 1995. Le total demandé pour 1996 est de 195 081 000 francs, réparti entre l’article 0501 « Cour de cassation », l’article 0502 « Indemnités logement » et l’article 0503 « Indemnités de kilométriques ». Le document détaille aussi les effectifs 1995 et 1996, ainsi que les traitements et accessoires par emploi et par nature de dépense.

Points clés

• Le chapitre 271 « Cour de cassation personnel » passe de 214 526 000 francs en crédits votés 1995 à 195 081 000 francs demandés pour 1996.
• L’article 0501 « Cour de cassation » totalise 182 121 000 francs pour 1996, dont 110 850 000 francs de traitements, 16 628 000 d’abondements et parts contributives, 3 810 000 de prévisions pour avancement, 2 107 000 de prestations familiales, 30 726 000 d’indemnités diverses et 18 000 000 d’heures supplémentaires.
• L’article 0502 « Indemnités logement » est fixé à 5 400 000 francs pour 1996, contre 16 800 000 francs en 1995.
• L’article 0503 « Indemnités de kilométriques » est fixé à 7 560 000 francs pour 1996, contre 7 020 000 francs en 1995.
• L’effectif du chapitre 271 est de 56 agents en 1995 et 52 agents en 1996.