Tableau d'analyse par chapitre et article – Ministère de la Justice, dépenses diverses, crédits 1996

Résumé

Budget du Ministère de la Justice sur les dépenses diverses du chapitre 345, ce tableau présente les crédits votés pour 1995 et les crédits demandés pour 1996 par article budgétaire. Les montants indiqués couvrent les indemnités des assesseurs des services centraux, les indemnités des tuteurs de délinquants, les frais de justice, les frais de transfèrement et les frais de costume d'audience. Pour toutes les lignes du chapitre 345, les services votés pour 1996 sont identiques aux crédits votés en 1995 et les mesures nouvelles sont fixées à 0.

Points clés

• Le total du chapitre 345 « Ministère de la Justice dépenses diverses » est de 73 996 000 en crédits votés 1995 et de 73 996 000 en total demandé pour 1996.
• L'article 2910 « Frais de justice » représente 54 505 000, soit le montant le plus élevé du chapitre.
• L'article 8272 « Frais de costume d'audience » est fixé à 10 000 000, sans mesure nouvelle.
• Les articles 2891, 2900 et 2911 portent respectivement sur les indemnités des assesseurs des services centraux (6 636 000), les indemnités des tuteurs de délinquants (1 843 000) et les frais de transfèrement (1 012 000).
• Pour l'ensemble des articles du chapitre 345, la colonne « Mesures nouvelles » est à 0.