Transfert du Ministère de la Justice – Chapitre 344, crédits 1995 et demandes 1996
1 janvier 1996 PDF · 378.3 KB
Résumé
Budget de transfert du Ministère de la Justice portant sur le chapitre 344, avec comparaison entre les crédits votés pour 1995 et les crédits demandés pour 1996 au Sénégal. Le tableau présente trois articles : 0480 Commission Codification, 4242 Rémunération élèves ENAM B et 4244 Transport indem. stages. Les crédits votés en 1995 s’élèvent à 1 138 000, contre un total demandé de 10 981 000 pour 1996, entièrement inscrit en services votés, sans mesures nouvelles mentionnées.
Points clés
- Le chapitre 344 est intitulé « MINISTERE DE LA JUSTICE TRANSFERT ».
- Article 0480 « COMMISSION CODIFICATION » : 1 138 000 en crédits votés 1995 et 1 138 000 demandés pour 1996.
- Article 4242 « RENUMERATION ELEVES ENAM B » : 0 en 1995 et 6 753 000 demandés pour 1996.
- Article 4244 « TANSPORT INDEM. STAGES » : 0 en 1995 et 3 090 000 demandés pour 1996.
- Total du chapitre 344 : 1 138 000 en 1995 et 10 981 000 demandés pour 1996, avec 0 en mesures nouvelles.
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