Projet de loi de finances pour 1997 – Conseil constitutionnel – récapitulation des crédits par chapi

Résumé

Budget de l’État sur le sujet des crédits du Conseil constitutionnel pour la gestion 1997. Le document présente, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1997, la récapitulation générale des crédits par chapitre au titre des dépenses ordinaires du budget général. Pour le Conseil constitutionnel, deux chapitres sont indiqués : le chapitre 251 « Personnel » et le chapitre 252 « Matériel ». Les crédits demandés pour 1997 s’élèvent à 99 971 000 contre 100 257 000 en 1996, sans mesures nouvelles inscrites dans le tableau.

Points clés

• Le total des crédits demandés pour 1997 pour le Conseil constitutionnel est de 99 971 000, contre 100 257 000 en 1996, soit une différence de -286 000 (-0,29 %).
• Chapitre 251 « Personnel » : 65 807 000 demandés pour 1997, contre 63 912 000 votés en 1996, soit +1 895 000 (+2,97 %).
• Chapitre 252 « Matériel » : 34 164 000 demandés pour 1997, contre 36 345 000 votés en 1996, soit -2 181 000 (-6,00 %).
• La colonne « mesures nouvelles » est à 0 pour les deux chapitres et pour le total.