Budget général 1997 – Conseil constitutionnel (personnel) – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses ordinaires consacré au personnel du Conseil constitutionnel au Sénégal, ce document présente l’analyse des crédits du chapitre 251 pour la gestion 1997. Les crédits demandés totalisent 65 807 000 francs, contre 63 912 000 francs votés en 1996, sans mesures nouvelles. Le document détaille les articles 0460, 0462 et 0463, relatifs aux traitements et accessoires, aux indemnités de logement et aux indemnités kilométriques. Les effectifs sont maintenus à 10 agents entre 1996 et 1997.

Points clés

• Chapitre 251 : les crédits demandés pour 1997 s’élèvent à 65 807 000 francs, contre 63 912 000 francs votés en 1996.
• Article 0460 – Conseil constitutionnel : 54 527 000 francs pour les traitements et accessoires, dont 31 929 000 francs de traitements de base et 9 480 000 francs d’indemnité de fonction.
• Article 0462 – Indemnités de logement : 10 200 000 francs demandés pour 1997, contre 7 200 000 francs votés en 1996.
• Article 0463 – Indemnités kilométriques : 1 080 000 francs en 1997, montant identique à 1996.
• Effectifs du Conseil constitutionnel : 10 agents en 1996 et 10 agents en 1997.