Tableau d'analyse du chapitre 345 du Ministère de la Justice – Dépenses diverses 1997

Résumé

Tableau budgétaire du chapitre 345 sur les dépenses diverses du Ministère de la Justice, comparant les crédits votés en 1996 aux crédits demandés pour 1997. Le document distingue les services votés, les mesures nouvelles et le total par article. Les lignes portent sur les indemnités des assesseurs des services centraux, les indemnités des tuteurs de délinquants, les frais de justice, les frais de transfèrement et les frais de costume d'audience. Le total du chapitre 345 passe de 73 996 000 à 153 996 000, avec 80 000 000 de mesures nouvelles.

Points clés

• Le chapitre 345 est intitulé « MINISTERE DE LA JUSTICE DEPENSES DIVERSES ».
• L'article 8272 « FRAIS DE COSTUME D'AUDIENCE » passe de 10 000 000 en crédits votés 1996 à un total demandé de 90 000 000 pour 1997, dont 80 000 000 en mesures nouvelles.
• L'article 2910 « FRAIS DE JUSTICE » est maintenu à 54 505 000 en 1996 et en services votés 1997, sans mesure nouvelle.
• Les articles 2891, 2900 et 2911 restent inchangés entre les crédits votés 1996 et les services votés 1997 : 6 636 000, 1 843 000 et 1 012 000.
• Le total du chapitre 345 est de 73 996 000 en crédits votés 1996 et de 153 996 000 en crédits demandés pour 1997.