Tableau d’analyse budgétaire 1997 du chapitre 454 – Ministère Comm. Artisanat Industrialisat' Transf

Résumé

Budget du chapitre 454 du Ministere Comm. Artisanat Industrialisat' Transfert. Le tableau d’analyse par chapitre et article compare les crédits votés en 1996 et les crédits demandés pour 1997, entre services votés, mesures nouvelles et total. Quatre articles sont renseignés : la participation au fonctionnement du CICES, la participation à la convention Etat SONEPI, la subvention à l’Union nationale des chambres de métiers et C.M., ainsi que la participation aux foires et expositions. Le total du chapitre passe de 135 156 000 en 1996 à 193 948 000 pour 1997, sans mesures nouvelles indiquées.

Points clés

• Chapitre 454 : total des crédits votés en 1996 fixé à 135 156 000, contre 193 948 000 de crédits demandés pour 1997.
• Article 2844 : participation fonctionnement CICES, avec 18 452 000 en services votés pour 1997 et 0 en mesures nouvelles.
• Article 2846 : participation conv. Etat SONEPI, avec 40 340 000 en services votés pour 1997 et 0 en mesures nouvelles.
• Article 4804 : subvention UN. NAT. chambres métiers et C.M., fixée à 50 824 000 en 1996 et en 1997.
• Article 4806 : participation foires et expositions, fixée à 84 332 000 en 1996 et en 1997.